STATUTS DE L'ASSOCIATION

ESPERANTO-EN-CHALONNAIS

Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre ESPERANTO-EN-CHALONNAIS.

Article 2 - Buts

Cette association a pour objet de promouvoir l'enseignement et l'utilisation de l'ESPERANTO, langue de communication internationale équitable.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à la mairie de Saint-Rémy, 1 place Jean-Jaurès - 71100 Saint-Rémy.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 - Membres

L'association se compose de membres actifs à jour de leur cotisation, espérantophones ou amis de l'ESPERANTO.

Article 5 - Admissions

Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 - Radiations

La qualité de membre se perd soit par démission, soit par décès, soit par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour non respect des statuts et règlements, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 - Ressources

Les ressources de l'Association comprennent le montant des cotisations et des dons, ainsi que les subventions et tout autre soutien financier acceptés par le Conseil d'Administration.

Article 8 - Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de membres élus pour 3 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

Le Conseil étant renouvelé tous les ans par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le mineur qui adhère à l'Association doit avoir l'autorisation de son responsable légal pour la pratique de l'activité, au moment de l'adhésion. Il a le droit de voter en Assemblée Générale. Il peut être élu au Conseil d'Administration, mais il ne peut pas exercer les fonctions de Trésorier, ni celle de Président.

Article 10 - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association, elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 11 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

Article 12 - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 13 - Dissolution

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une autre association partageant les mêmes buts, désignée par l'Assemblée Générale.

Fait à Saint-Rémy le 3 septembre 2004,

Le Président : LAVARENNE Christophe

La Secrétaire : MONNERET Jocelyne